: sur le bon dachat.
Il est possible de partir à la retraite avant lâge légal de la retraite dans le cadre dun des dispositifs de retraite anticipée : «carrière longue salariés handicapés ou «carrière pénible».
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Soit le douzième de la rémunération des douze code derniers mois précédant le départ à la retraite, soit le tiers des trois derniers mois.
Le bon dachat ne peut cadeau être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à lexception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Il peut avoir deux bons, mais qui ne doivent pas dépasser 169 euros à eux deux.
En effet, en plus des démarches à effectuer par le salarié (auprès de la Direccte ou de la préfecture l'employeur peut décider : de verser une prime au salarié ou de lui offrir directement un cadeau cadeau.
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Les cadeaux ou bons d'achat offerts par le comité d'entreprise (ou par le dirigeant dans le cas d'une petite entreprise de moins de 50 salariés) peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité sociale sous urssaf certaines conditions.
Bon à savoir Les activités sociales et culturelles doivent, en principe, être gérées par : le CSE à «compétences élargies» (c'est-à-dire dans les entreprises dau moins 50 salariés) ; lemployeur en l'absence de CSE en raison de l'effectif (moins de 11 salariés) ; lemployeur en présence d'un CSE à «attributions réduites» (entre 11 et 49 salariés) ; lemployeur.